RGPD & Protection des données

Dernière mise à jour : 2025-07-23


Delegue a la protection des donnees

Serrurerie01 a designe un delegue a la protection des donnees (DPO) joignable a l'adresse serrurerie01@gmail.com ou par courrier postal a l'adresse Place de Gex, Ain, France. Le DPO est votre interlocuteur privilegie pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles et a l'exercice de vos droits.

Traitements de donnees mis en oeuvre

Conformement a l'article 30 du RGPD, Serrurerie01 tient un registre des activites de traitement. Les principaux traitements concernent : la gestion des demandes de devis et des interventions de serrurerie, la gestion de la relation client et la facturation, l'analyse statistique de la frequentation du site internet, et la gestion des candidatures et des ressources humaines.

Chaque traitement est documente avec sa finalite, sa base legale, les categories de donnees traitees, les destinataires, les durees de conservation et les mesures de securite appliquees.

Transferts internationaux de donnees

Vos donnees sont principalement traitees et stockees au sein de l'Union europeenne. Dans le cas ou un transfert vers un pays tiers serait necessaire (notamment pour certains services d'analyse), celui-ci est encadre par les mecanismes prevus par le RGPD : decision d'adequation de la Commission europeenne, clauses contractuelles types, ou garanties appropriees conformement aux articles 46 et 49 du RGPD.

Mesures de securite

Serrurerie01 met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes a l'etat de l'art pour assurer la securite et la confidentialite des donnees traitees : chiffrement des donnees en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos, authentification renforcee pour l'acces aux systemes contenant des donnees personnelles, cloisonnement des environnements et controle d'acces base sur les roles, journalisation des acces et surveillance continue des systemes, sauvegardes regulieres et plan de reprise d'activite.

Notification de violation de donnees

En cas de violation de donnees a caractere personnel, Serrurerie01 s'engage a notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformement a l'article 33 du RGPD.

Si la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, vous en serez informe dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD, avec une description de la nature de la violation, des consequences probables et des mesures prises pour y remedier.

Analyse d'impact relative a la protection des donnees

Pour tout traitement susceptible d'engendrer un risque eleve pour les droits et libertes des personnes concernees, Serrurerie01 realise une analyse d'impact relative a la protection des donnees (AIPD) conformement a l'article 35 du RGPD, avant la mise en oeuvre du traitement.

Reclamation aupres de l'autorite de controle

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, site internet : www.cnil.fr.

Pour les residents suisses, les reclamations peuvent etre adressees au Prepose Federal a la Protection des Donnees et a la Transparence (PFPDT) : Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.